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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-18