Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe