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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée)


La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E).
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 6.