Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/06/2017 au 01/01/2023 (Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique de l'Ecole navale, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Ecole navale.