Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/06/2017 au 01/01/2023 (Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale)

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole navale un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Ecole navale.