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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d'exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. A823-27