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Article Annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Article Annexes AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)

Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers-reglementation-controle-et-certification.