Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6