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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


Le service historique de la défense est un service à compétence nationale, rattaché au directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.