Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, et au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à la direction du tourisme, un site d'information interministériel accessible par le réseau internet dénommé " cheminsdememoire. gouv. fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
-la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et à la direction du tourisme ;
-la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
-la mise à disposition d'informations pratiques sur la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et la direction du tourisme ;
-la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
-la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;
-le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
-l'inscription à une liste de diffusion ;
-la mise en ligne d'un sondage pour permettre aux utilisateurs de recueillir leur avis sur le site ;