Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
-les intéressés (demandeurs d'un logement, propriétaires de logement privés, sociétés) ;
-les agents de bureaux de logement de garnison ;
-les personnels habilités des bureaux régionaux interarmées du logement militaire ;
-les personnels habilités du bureau du logement de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;
-les commissions d'attribution de logement ;
-les sociétés gestionnaires des logements ;
-le site internet du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France ;