Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national)
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du directeur du service national et de la jeunesse.