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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun)


Le traitement automatisé d'informations nominatives Simoun est mis en oeuvre par la direction du service national et de la jeunesse, il a pour finalité de faciliter les opérations de sélection prévues par l'article L. 23 du code du service national.