Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national)
Les destinataires de ces informations sont les organismes de la direction du service national et de la jeunesse et, dans la limite de leurs attributions respectives, les services d'archives départementales, le service historique de l'armée de terre, les directions des personnels des armées et des services communs, le cabinet du ministre de la défense.