Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2017 au 01/01/2019 (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- direction du service national et de la jeunesse ;
-secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), antenne d'Orléans.