Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)


ANNEXE


ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Emplois de chefs de service

Secrétariat général

Chef de service, adjoint au secrétaire général

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

Chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines

Chef du service de gestion à la direction des ressources humaines

Chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines

Chef du service du pilotage et de l'évolution des services

Chef de service, délégué à l'action foncière et immobilière

Chef du service des politiques support et des systèmes d'information

Chef de service, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

Chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

Commissariat général au développement durable

Chef du service de la recherche

Chef du service de la donnée et des études statistiques

Chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Direction générale de l'énergie et du climat

Chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Chef du service de gestion du réseau routier national

Chef du service de l'administration générale et de la stratégie

Direction générale de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur des transports aériens

Chef de service, directeur de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

Chef de service, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

Chef de service, directeur des opérations à la direction des services de la navigation aérienne

Chef de service, directeur de la technique et de l'innovation à la direction des services de la navigation aérienne

Chef de service, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Chef du service des affaires générales et de la performance

Direction générale de la prévention des risques

Chef de service, adjoint au directeur général de la prévention des risques

Chef du service des risques technologiques

Chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Chef du service des risques naturels et hydrauliques

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Chef de service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

ENTITÉ D'EMPLOI

INTITULÉ DE L'EMPLOI

Emplois de sous-directeurs

Secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales

Sous-directeur de la régulation européenne

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

Sous-directeur des échanges internationaux

Secrétariat général/direction des affaires juridiques

Sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

Sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

Sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

Secrétariat général/direction des ressources humaines

Sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

Sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

Sous-directeur de la gestion administrative et de la paye

Sous-directeur des carrières et de l'encadrement

Sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

Sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

Sous-directeur du recrutement et de la mobilité

Secrétariat général/direction des affaires financières

Sous-directeur des marchés et de la comptabilité

Sous-directeur du budget et des contrôles

Secrétariat général/service du pilotage et de l'évolution des services

Sous-directeur de la modernisation

Sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles

Sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

Sous-directeur, directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Sous-directeur, directeur de l'institut de formation de l'environnement

Secrétariat général/service des politiques support et des systèmes d'information

Sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support

Sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale

Sous-directeur du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

Sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support

Commissariat général au développement durable/direction de la recherche et de l'innovation

Sous-directeur de l'innovation

Sous-directeur de l'animation scientifique et technique

Commissariat général au développement durable/service de la donnée et des études statistiques

Sous-directeur des statistiques de l'énergie

Sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

Sous-directeur des statistiques des transports

Sous-directeur de l'information environnementale

Sous-directeur de la valorisation et de la stratégie de la donnée

Commissariat général au développement durable/service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

Sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques

Sous-directeur de la mobilité et de l'aménagement

Sous-directeur de la responsabilité environnementale des acteurs économiques

Sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

Commissariat général au développement durable

Sous-directeur des affaires générales

Direction générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergie

Sous-directeur des marchés de l'énergie et des affaires sociales

Sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables

Sous-directeur de l'industrie nucléaire

Direction générale de l'énergie et du climat/service climat et efficacité énergétique

Sous-directeur de l'efficacité énergétique et de la qualité de l'air

Sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules

Direction générale de l'énergie et du climat

Sous-directeur des affaires générales et de la synthèse

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des infrastructures de transport

Sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

Sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national

Sous-directeur de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic

Sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des services de transport

Sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

Sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaire

Sous-directeur des ports et du transport fluvial

Sous-directeur des transports routiers

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes

Sous-directeur de la sécurité maritime

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime

Sous-directeur des activités maritimes

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/service de l'administration générale et de la stratégie

Sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services

Sous-directeur des études et de la prospective

Direction générale de l'aviation civile/direction des transports aériens

Sous-directeur du développement durable

Sous-directeur des transporteurs et des services aériens

Sous-directeur des aéroports

Sous-directeur de la construction aéronautique

Sous-directeur de la sûreté et de la défense

Sous-directeur de l'Europe et de l'international

Sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective

Sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile

Direction générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civile

Sous-directeur, directeur gestion des ressources

Sous-directeur, directeur technique « personnels navigants »

Sous-directeur, directeur technique « aéroports et navigation aérienne »

Sous-directeur, directeur technique « navigabilité/opérations »

Sous-directeur, directeur technique « coopération européenne et réglementation sécurité »

Sous-directeur, directeur technique « sûreté »

Direction générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienne

Sous-directeur des ressources humaines

Sous-directeur planification et stratégie

Sous-directeur finances

Sous-directeur, chef de la mission environnement

Sous-directeur, chef de la mission management sécurité

Direction générale de l'aviation civile/secrétariat général

Sous-directeur des personnels

Sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion

Sous-directeur des affaires juridiques

Sous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

Sous-directeur, directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Sous-directeur du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement

Sous-directeur des politiques de l'habitat

Sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

Sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction

Sous-directeur de la qualité du cadre de vie

Sous-directeur de l'aménagement durable

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'eau et de la biodiversité

Sous-directeur de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Sous-directeur de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques

Sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/service des affaires générales et de la performance

Sous-directeur des affaires générales

Sous-directeur de la performance

Direction générale de la prévention des risques/service des risques technologiques

Sous-directeur des risques accidentels

Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage

Direction générale de la prévention des risques/service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

Sous-directeur santé-environnement, produits chimiques, agriculture

Sous-directeur déchets et économie circulaire

Direction générale de la prévention des risques/service des risques naturels et hydrauliques

Sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Sous-directeur, directeur du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches