Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 portant création de postes difficiles en application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null