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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L313-25, Art. L313-39


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L313-25-1