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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière)

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Le secrétariat technique est assuré par les services de la délégation à la sécurité routière.
Il reçoit et analyse les dossiers de candidature. Il instruit le dossier pour le jury.