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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955
Art. 3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 1955
Art. 2-1