Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.