Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu au 3° de l'article 1er sont les suivantes :
I. – Pour la création du compte “personne physique” et la gestion de l'accès au compte :
1° L'identifiant de connexion ;
2° Le mot de passe ;
3° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;
4° Le sexe ;
5° Les nom, nom d'usage, prénoms ;
6° La date de naissance, les pays, département et commune de naissance ;
7° L'adresse postale ;
8° Question secrète et réponse à la question.
II. – Pour la création du compte “personne morale” et la gestion de l'accès au compte :
1° L'identifiant de connexion ;
2° L'activité de la personne morale ;
3° Le mot de passe ;
4° Le numéro de téléphone, l'adresse électronique ;
5° La dénomination, la raison sociale, numéro SIREN et/ou numéro SIRET ;
6° Les nom, prénoms, sexe du représentant de la personne morale ;
7° Le cas échéant, le numéro d'agrément, d'habilitation ou d'identification ;
8° L'adresse postale ;
9° Question secrète et réponse à la question.
III. – Les données à caractère personnel et informations permettant le préremplissage des formulaires de prédemandes et de demandes sont celles énumérées aux 3° à 7° du I.