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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie ;
- le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.