Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-820 du 5 mai 2017 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null