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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel)


L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel est abrogé.