Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2017 au 01/01/2020 (Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée)

NOMBRE MAXIMAL D'EMPLOIS OUVRANT DROIT, PAR CATÉGORIE,
À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE