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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)



I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :

1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;

4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;

5° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;

6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.

II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1° Le bureau de la coordination budgétaire ;

2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ;

3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;

4° Le bureau des déplacements ;

5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.