Articles

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale)

I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;

-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.-La sous-direction " Balard " comprend :

1° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance ;

2° Le bureau de gestion du site ;

3° Le bureau multi-services ;

4° Le bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé.