I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :
1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;
2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
3° D'exercer une compétence générale :
-sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
-sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.
4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
II.-La sous-direction " Balard " comprend :
1° Le bureau de l'exploitation et de la maintenance ;
2° Le bureau de gestion du site ;
3° Le bureau multi-services ;
4° Le bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé.