Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2017 au 01/10/2023 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne)

Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :

-taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;

-taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.

Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine.