Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/2017 au 01/01/2022 (Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base)

Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base prévue par l'article 1er du décret du 24 avril 2002 susvisé est fixé à 40 % de la solde soumise à retenue pour pension.