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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2017 fixant la liste des emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)


En application de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi du groupe II sont les fonctions d'inspecteur de la justice exercées au sein de l'inspection générale de la justice.