Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2017 modifiant l'arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.