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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.