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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.