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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/01/2006
(Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/01/2006
(Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6