Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement ;
- le bureau des recettes fiscales.