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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement ;
- le bureau des recettes fiscales.