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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

La sous-direction du financement du système de soins comprend :

- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;

- le bureau des relations avec les professions de santé ;

- le bureau des produits de santé ;

- le secrétariat du comité économique des produits de santé.