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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;

- la division des systèmes d'information.