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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.