Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées)
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.