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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des armées)


Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
Il dispose du service central des rapatriés.
Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.