Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales)

La liste des emplois de chef de service prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

1° Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Direction générale de la santé

2° Chef de service, secrétaire général.

Direction générale de l'offre de soins

3° Chef de service, adjoint au directeur général.

Direction générale de la cohésion sociale

4° Chef du service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général.
5° Chef du service des politiques d'appui, adjoint au directeur général.
6° Chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjoint au directeur général.

Direction de la sécurité sociale

7° Chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination de la loi de financement de la sécurité sociale.
8° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

9° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction générale du travail

10° Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

11° Chef du service, adjoint au délégué général.
12° Chef du service, adjoint au délégué général.

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

13° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des sports

14° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

15° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des ressources humaines

16° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des finances, des achats et des services

17° Chef de service, adjoint au directeur.

Direction des systèmes d'information

18° Chef de service, adjoint au directeur.

Délégation aux affaires européennes et internationales

19° Chef de service, délégué aux affaires européennes et internationales.