Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/2017 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :

― la direction de la recherche et de l'innovation ;

- le service de la donnée et des études statistiques ;

― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;

― la délégation au développement durable ;

― la sous-direction des affaires générales.