Article 3.3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/2017 au 01/01/2020 (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable développe, expertise et diffuse des outils, des méthodes et des instruments d'intervention destinés à faciliter et à évaluer l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et privées. Il comprend :

― la sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques ;

― la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement ;

― la sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques ;

― la sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques.