La sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques développe des outils juridiques, économiques et sociaux, des méthodes et des instruments d'accompagnement des acteurs pour faciliter les démarches d'intégration de l'environnement des secteurs professionnels, des services publics, des producteurs et des consommateurs et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle pilote l'action en faveur du développement des emplois et métiers de la transition écologique. Elle veille au développement de la finance verte, de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations en matière d'environnement, de l'achat public responsable, des démarches de management environnemental et d'économie circulaire, notamment en matière de consommation et d'offre responsables des acteurs économiques. Elle participe au développement des éco-industries et des filières vertes.
La sous-direction de la responsabilité environnementale des acteurs économiques comprend :
- le bureau des modèles d'affaires et financements innovants ;
- le bureau de la production et de la consommation responsables ;
- le bureau de l'exemplarité du service public ;
- le bureau des métiers de la transition écologique.