Dans le cadre des expérimentations mentionnées à l'article 5, les jurys sont organisés :
- à compter de l'année universitaire 2014-2015, pour les universités Paris-V, Paris-VII, Paris-XIII et l'université de Saint-Etienne ;
- à compter de l'année universitaire 2015-2016, pour les universités de Poitiers, de Rouen, de Strasbourg et de Tours ;
- à compter de l'année universitaire 2016-2017, pour l'université d'Angers et l'université Clermont-Ferrand-I ;
- à compter de l'année universitaire 2017-2018, pour les universités d'Angers et de Tours et dans le cadre des dispositifs mis en place à compter de cette même année universitaire, pour l'université Grenoble Alpes, pour l'université Lyon-I, pour l'université de Reims, pour l'université Rennes-I ;
- à compter de l'année universitaire 2018-2019, pour l'université de Brest et dans le cadre du parcours pluridisciplinaire dédié et commun à un ensemble de licences, pour l'université d'Aix-Marseille, pour l'université de Caen et pour l'université Paris-XII ;
- à compter de l'année universitaire 2019-2020, pour l'université de Brest dans le cadre du dispositif de validation d'une deuxième année ou d'une troisième année d'une licence existante adaptée.