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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend le service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle, la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés et trois bureaux :

– le bureau de la législation et des affaires juridiques ;

– le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

– le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.