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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER


DOM OU COM
TAUX

pour une mission

(en euros)
TAUX

pour une tournée complète (indemnisation de la nuit passée hors des communes de résidence administrative et familiale et de deux repas)

(en euros)
TAUX

pour une nuitée

et un repas

(en euros)
TAUX

pour une nuitée sans aucuns frais de repas

(en euros)
TAUX

pour un repas

(midi ou soir)

sans frais

d'hébergement

(en euros)

70 % du taux de l'indemnité forfaitaire journalière de mission
65 % + 17,5 %, soit 85,5 % de l'indemnité de mission, ramenée à 70 % de l'indemnité de mission
65 % du taux de l'indemnité de mission
17,5 % du taux de l'indemnité de mission

Martinique et Guadeloupe
64
44,80
44,80
41,60
11,20

Saint-Barthélemy

et Saint-Martin
64
44,80
44,80
41,60
11,20

Guyane
77
53,90
53,90
50,05
13,47

Saint-Pierre-et-Miquelon
80
56
56
52
14

La Réunion et Mayotte
87
60,90
60,90
56,55
15,22

COM
120
84
84
78
21
Montant forfaitaire dérogatoire prévu à l'article 26 de l'arrêté du 23 décembre 2013
Guyane

(tournée vers les communes mentionnées à l'annexe 2
du présent arrêté)		 Sans objet 63 63 60 20