Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.