Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial)
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.